Une entreprise est tenue de conserver tous les documents émis ou reçus dans le cadre de son activité pendant une durée minimale, qui varie en fonction de la nature des documents et des obligations légales en vigueur.
Durant cette période de conservation, l'administration peut effectuer des contrôles pour s'assurer du respect des obligations réglementaires.
Voici un tableau indicatif sur les délais de conservation :
