Quels sont les taux de TVA en vigueur en France continentale ?

En France métropolitaine, il existe quatre taux de TVA : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux super-réduit de 2,1 %.

Par commodité, on utilise le terme “taux réduit” pour désigner le taux de 5,5 % et “taux intermédiaire” pour le taux de 10 %.

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (CGI art. 278), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Le taux intermédiaire de 10 % (CGI art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et 279) s'applique à certains produits et services limitativement désignés par la loi : 

Relèvent également du taux de 10 % :

- certaines livraisons à soi-même de travaux portant sur certains locaux et logements sociaux ;

- certaines livraisons de logements locatifs dans le secteur intermédiaire et le secteur du logement social.

Le taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis, 278-0 bis A et 278 sexies) concerne les produits de première nécessité ou de consommation courante ou s'applique à certains secteurs :

- l'eau, le lait, les boissons autres qu'alcooliques (jus de fruits...)

- les produits alimentaires (à l'exclusion des boissons alcooliques, la confiserie, les margarines et graisses végétales, certains chocolats, le caviar, des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter ou à livrer en vue d'une consommation immédiate),

- les produits destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine,

- les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer les denrées alimentaires (compléments alimentaires, y compris les substituts de repas),

- les produits alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine,

- les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées,

- les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture, qu'ils soient ou non transformés, lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole,

- certains appareillages et équipements pour handicapés, ainsi que certains dispositifs médicaux innovants bénéficiant de façon dérogatoire d'une prise en charge précoce et temporaire par l'assurance maladie,

- certaines prestations (logement et nourriture notamment) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées,

- les prestations de logement et de nourriture fournies dans les logements-foyers, les établissements de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, les centres d'accueil notamment d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs ; prestations d'hébergement et d'accompagnement social dans certaines résidences hôtelières à vocation sociale,

- les produits de protection hygiénique féminine,

- les produits destinés à la lutte contre la Covid-19 (masques, produits d'hygiène et tenues de protection...) jusqu'au 31 décembre 2024,

- certains services d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées,

- la fourniture de repas dans les cantines scolaires,

- les abonnements au gaz, à l'électricité de petite puissance et à l'énergie calorifique, à la fourniture de chaleur

- les livres (livres sur support physique ou fournis par téléchargement y compris les livres audio),

- la collecte séparée et en déchetterie, le tri et la valorisation des déchets ménagers,

- les prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (l'arrêté ECOE2311568A du 22 juin 2023 définit les critères de qualification qu'une personne doit respecter pour réaliser ces prestations),

- les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements (et les livraisons à soi-même portant sur ces travaux) : à noter que le champ d'application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sera redéfini à compter de la publication d'un arrêté, et au plus tard au 1^er octobre 2024,

- les droits d'admission aux spectacles vivants, cinéma, réunions sportives, parcs zoologiques ainsi qu'à des compétitions de jeux vidéo à compter du 1^er janvier 2024,

- les prestations de façon sur certains produits relevant du taux réduit,

- certaines opérations portant sur certains locaux et logements sociaux,

- les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne,

- les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs,

- les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit,

- l'enseignement et la pratique de l'équitation à compter du 1^er janvier 2024, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte et de familiarisation, ainsi que les droits d'accès pour l'utilisation des installations sportives équestres,

- les préservatifs, les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites et les autotests de dépistage du VIH.

Le taux particulier de 2,1 % est réservé aux publications de presse et presse en ligne, médicaments remboursables par la sécurité sociale ou soumis à autorisation temporaire et produits sanguins, 140 premières représentations théâtrales ou de cirque, ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.

Comment obtenir le HT en partant du TTC ?

Les coefficients de conversion qui permettent d'obtenir le prix hors TVA en partant d'un prix toutes taxes comprises (TTC), sont calculés à partir de la formule : 100 / (100 + T).
Soit :

- 0,833 pour le taux normal de 20 % ;

- 0,909 pour le taux intermédiaire de 10 % ;

- 0,947 pour le taux réduit de 5,5 % ;

- 0,979 pour le taux super-réduit de 2,1 %.

Ventilation par taux d'imposition à la TVA

Les entreprises qui commercialisent des produits soumis à la TVA à des taux différents sont tenues de répartir les recettes qu'elles réalisent par catégorie d'opérations et par taux d'imposition. En pratique, les assujettis à la TVA peuvent obtenir la double ventilation nécessaire (par nature et par taux) de deux manières :

- ventilation par taux de taxe au journal des ventes ;

- subdivision des comptes de telle manière que l'imputation à un sous-compte définisse à la fois la nature du produit et le taux de taxe, par exemple :

• Compte 7071 - Ventes de marchandises au taux réduit.

• Compte 7072 - Ventes de marchandises au taux normal.