Travaux : quel taux de TVA appliquer ?

Taux 20 %

Travaux :

- qui portent sur des locaux autres que d'habitation ;

- qui concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;

- qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;

- réalisés sur une période de 2 ans au plus qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % ;

- qui concourent à la production d'un immeuble neuf ;

- de nettoyage ;

- d'aménagement et d'entretien des espaces verts,

- de démolition,

Sont soumis à ce taux :

- la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers,

- l'acquisition de certains gros équipements tels que :

• système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux (chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur) ;

• ascenseur ;

• installations sanitaires : cabines hammam ou sauna prêtes à poser ;

• tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air.

Taux de 10 %

Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (et livraisons à soi-même portant sur ces travaux).
Ce taux s'applique aux éléments suivants :

- prestations de main d'œuvre ;

- prestations d'études réalisées par un prestataire qui assure également la maîtrise d'œuvre ou la réalisation des travaux éligibles ;

- matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques... ;

- équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux, lorsqu'ils font partie d'une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) ;

- équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %) ;

- systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %) ;

- travaux afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, de même que les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison ainsi que la pose d'un portail ;

- travaux de rénovation ou d'entretien portant sur les balcons, loggias, terrasses et vérandas.

Taux de 5,5 %

Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés (et livraisons à soi-même portant sur ces travaux).
Il s'agit de la fourniture, de la pose et de l'entretien des matériaux et équipements d'économie d'énergie.